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Actualités et innovations en droit social

Actualités et innovations en droit social

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Un examen des nouveautés législatives et jurisprudentielles en droit du travail et de la Sécurité sociale en Belgique : les décisions mettant en oeuvre la Convention collective de travail n° 109 relative à la motivation du congé et au licenciement manifestement déraisonnable, la notion d'incapacité de travail ainsi que certaines interactions entre les procès civil et pénal en matière sociale. ©Electre 2024