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La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude composite en droit d'auteur

La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice : contribution à l'étude composite en droit d'auteur

Auteur : Pauline Léger

56,00 €
Etude sur la pertinence de l'admission du nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. Le moyen de concilier les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice découle du mécanisme de l’exception au droit d’auteur. ©Electre 2024