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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain : étude comparative

Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain : étude comparative

Auteur : Adil Moussebbih

39,00 €
Cette analyse du contentieux électoral se fonde sur les décisions du Conseil constitutionnel marocain de 1994 à 2011. Elle étudie la procédure de règlement des conflits, la réception des requêtes, les compétences du juge, ses méthodes de travail, l'orientation de la jurisprudence et le renouveau du cadre constitutionnel. ©Electre 2020