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L'ordre public immatériel en droit public français

L'ordre public immatériel en droit public français

Auteur : Marie-Odile Peyroux-Sissoko

62,00 €
Une étude consacrée aux ressources pouvant justifier une limitation des droits et des libertés des individus dans le cadre de la préservation de l'ordre public. Des éléments de réponse sont notamment apportés par les débats et les dispositions législatives relatifs à l'interdiction de la dissimulation du visage en public. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2018. ©Electre 2024
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