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Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : édition 2018 (données 2016)

Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : édition 2018 (données 2016)

Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice

49,00 €
Résultats avec les données de 2016 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 46 Etats membres du Conseil de l'Europe : leur financement, les systèmes d'aide judiciaire, l'organisation des juridictions, le statut et les conditions d'exercice des personnels de justice ou la durée des procédures. ©Electre 2024