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Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation

Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation

Auteur : Jean Debeaurain

39,00 €
Bilan des actes juridiques et de la jurisprudence concernant les chemins d'exploitation, anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui de plus en plus souvent des quartiers urbanisés et sont sources de conflits civils. ©Electre 2024