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Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

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Ces deux règlements sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés entrent en vigueur en janvier 2019. Ils parachèvent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. Commentaire, article par article, des deux règlements, avec l'analyse des questions que leur intégration dans l'ordre juridique français suscite. ©Electre 2019