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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016

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La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Cette nouvelle disposition est étudiée dans une perspective comparatiste. ©Electre 2024