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Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

Les principes communs de la procédure administrative : essai d'identification

30,00 €
Issues d'un colloque organisé à Paris en 2018, ces contributions examinent les principes communs aux procédures administratives de différents pays et organisations internationales, comme le principe de bonne administration, de loyauté ou encore de confiance légitime. ©Electre 2024
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