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Statuts et fonctionnement de l'association

Statuts et fonctionnement de l'association

Auteur : Brigitte Clavagnier

30,00 €
Présentation, à la lumière de la jurisprudence, des principes généraux pour la rédaction des statuts, la répartition des pouvoirs au sein de l'association, avec leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres. Avec l'ensemble des règles sur la tenue des registres, la rédaction de procès-verbaux de réunions et les obligations statutaires. ©Electre 2019