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L'effectivité des droits : regards en droit administratif

L'effectivité des droits : regards en droit administratif

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Réflexions sur l'effectivité des lois produites par le législateur, parfois créées au nom d'un principe juridique indépendamment de leur réalisation concrète. Les auteurs interrogent alors les problèmes posés par un droit inapplicable et les moyens d'y remédier. ©Electre 2024