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Contrats du design : protéger, défendre, exploiter les créations du design

Contrats du design : protéger, défendre, exploiter les créations du design

Auteur : Véronique Chambaud

70,00 €
Un guide à destination des designers traitant des moyens juridiques existants pour protéger et exploiter leurs créations. L'auteure propose également des modèles de contrats types : cession de droits, accord de confidentialité, licence ou encore contrat d'édition. Avec pour chaque rubrique, des explications détaillées des connaissances juridiques liées à l'acte. ©Electre 2024