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Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

Les sûretés et garanties réelles dans les procédures collectives

Auteur : Yaya Diallo

49,00 €
L'auteur analyse le recours à de nouveaux mécanismes de garantie de créance fondés sur la propriété retenue, cédée ou réservée. Il met en évidence une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives avant de proposer une extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés sûretés. ©Electre 2019