Un article a bien été ajouté à votre panier

Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d'Etat

Droit public et patrimoine : le rôle du Conseil d'Etat

18,00 €
Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. ©Electre 2024