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Détention provisoire

Détention provisoire

Auteur : Christian Guéry

29,00 €
Une analyse de cette notion et de son régime juridique (conditions de placement, de durée ou de cessation) ainsi que des questions liées aux garanties de la personne placée sous un tel régime. Les aspects historiques de cette procédure ainsi que les chiffres actualisés des personnes en détention provisoire sont également rappelés. A jour de la loi de réforme de la justice du 23 mars 2019. ©Electre 2024