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Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?

Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?

25,00 €
Issues d'un colloque tenu à Boulogne-sur-Mer en 2018, ces interventions portent sur le non-respect de la norme par le justiciable, que ce contournement s'effectue de manière licite ou non. Elles en interrogent le cadre, les outils, et les domaines des transgressions juridiques, comme l'évasion fiscale ou l'externalisation de la main-d'oeuvre. ©Electre 2024