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Contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

Contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

Auteur : Manon Illy

34,00 €
Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de Sécurité sociale et de l'aide sociale, relevant auparavant de la compétence des tribunaux des affaires de Sécurité sociale, a été transféré aux pôles sociaux des tribunaux de grande instance. Ce guide apporte des réponses aux avocats et aux magistrats en charge de ce genre de dossiers. A jour de la loi du 24 juillet 2019 sur le système de santé. ©Electre 2020