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La rupture du contrat de travail pour motif grave. Vol. 1. Evolution, aspects techniques et applications diverses

La rupture du contrat de travail pour motif grave. Vol. 1. Evolution, aspects techniques et applications diverses

Auteur : Viviane Vannes

100,00 €
Ce premier tome décrit, en droit belge, la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuelle de ce mode de rupture. ©Electre 2024