La rupture du contrat de travail pour motif grave. Vol. 1. Evolution, aspects techniques et applications diverses
Auteur : Viviane Vannes
100,00 €
Ce premier tome décrit, en droit belge, la notion de faute constitutive de motif grave et les exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. L'analyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre l'évolution actuelle de ce mode de rupture. ©Electre 2024