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Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Responsabilité des constructeurs : panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs

Auteur : Juliette Mel

26,00 €
Le point sur les évolutions apportées par les décisions de la Cour de cassation sur le traitement des litiges qui font jurisprudence et par la loi Elan, qui a réformé le droit de l'immobilier, sur le régime spécifique de responsabilité des constructeurs. ©Electre 2020