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La police municipale : étude de l'interprétation jurisprudentielle des articles 91, 94 et 97 de la loi du 5 avril 1884
Auteur : Pierre-Henri Teitgen
45,00 €
Thèse de l'auteur qui présente une analyse de la police administrative au prisme du contrôle exercé par le juge administratif sur les conditions de son exercice. Elle introduit ainsi une nouvelle approche, essentiellement juridique, de cette police. ©Electre 2024
