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Code électoral : 2020

Code électoral : 2020

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Les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit électoral : élections, sondages, financement des campagnes, référendums. Avec la jurisprudence et les commentaires en la matière. A jour de la loi organique et de la loi du 2 décembre 2019 régissant les diverses dispositions du droit électoral. ©Electre 2024