Un article a bien été ajouté à votre panier

Les condamnations symboliques en droit positif français

Les condamnations symboliques en droit positif français

Auteur : Juliette Brunie

50,00 €
Une étude des condamnations symboliques dans des systèmes juridiques étrangers, dont font partie les annulations dans l'intérêt de la loi, les dispenses de peine ou la réduction des dommages et intérêts à un euro. L'auteure fait notamment le constat que toutes ne sont pas guidées par la même logique et ne poursuivent pas la même finalité. ©Electre 2024