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Le guide de l'expertise judiciaire

Le guide de l'expertise judiciaire

Auteur : Julien Zavaro

39,00 €
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opérations (principes généraux, règles propres à l'expertise contradictoire et non contradictoire), le rapport et la rémunération. ©Electre 2024