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L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation

L'organisation de la connaissance des actes du procès civil : étude sur un modèle en mutation

Auteur : Sylvain Jobert

64,00 €
En procédure civile, la connaissance des actes du procès par toutes les parties est essentielle. Dans cet ouvrage issu d'une thèse, l'auteur présente deux modèles contraires d'organisation. Le premier, formaliste, fait le choix de favoriser la connaissance des actes en amont. Dans le second, réaliste, tout l'intérêt se porte, en aval, sur la connaissance réelle que les parties en ont eue. ©Electre 2024
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