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L'auteur examine le pouvoir constituant dérivé à travers ses limites et son contrôle possible par le juge constitutionnel dans le droit positif français. Une première partie de l'ouvrage est consacrée à l'affirmation de l'intégrité de la souveraineté constituante et une seconde partie traite de la souveraineté du pouvoir constituant dérivé à l'épreuve de l'Etat de droit. ©Electre 2024