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Autorisation d'implantation des surfaces commerciales et des cinémas : mode d'emploi
Auteur : Olivier Sut
32,00 €
Un outil synthétique qui expose le régime juridique applicable à une autorisation d'exploitation commerciale et à une autorisation d'aménagement d'un cinéma, dont certaines règles ont été modifiées dans le cadre de la loi Elan de 2018, entrée en vigueur en janvier 2020. Il traite notamment des procédures d'instruction et de décision, de l'obligation de conformité et de l'urbanisme commercial. ©Electre 2024
