Un article a bien été ajouté à votre panier

La réglementation des ASBL facilitée : CSA et Code de droit économique

La réglementation des ASBL facilitée : CSA et Code de droit économique

Auteur : Michel Davagle

63,00 €
Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issues des sources légales, classées par thématiques. La seconde partie est une sélection des dispositions en vigueur issues des textes. ©Electre 2024