La réglementation des ASBL facilitée : CSA et Code de droit économique
Auteur : Michel Davagle
63,00 €
Présentation simplifiée et commentée des nouvelles règles du Code des sociétés et des associations ainsi que du Code de droit économique auxquelles doivent se conformer les associations sans but lucratif en Belgique. Une première partie regroupe les informations issues des sources légales, classées par thématiques. La seconde partie est une sélection des dispositions en vigueur issues des textes. ©Electre 2024