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Liaisons sociales. Les thématiques, n° 77. Le droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure. La rupture conventionnelle individuelle

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 77. Le droit disciplinaire : qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure. La rupture conventionnelle individuelle

54,62 €
Panorama de l'ensemble des règles fixées par la loi encadrant le pouvoir qu'a l'employeur de sanctionner les fautes commises par ses employés. La définition de l'agissement fautif, la sanction de la faute et la procédure sont abordées. Avec un focus consacré à la rupture conventionnelle individuelle. ©Electre 2024