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Directives 2019-790 et 2019-789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article

Directives 2019-790 et 2019-789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article

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L'analyse de ces directives a pour but de contextualiser les apports du texte et de contribuer à l´interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. Les vifs débats qu'elle a suscité sont évoqués. ©Electre 2021