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La loi Littoral : décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif

La loi Littoral : décryptage du volet urbanisme au travers des décisions du juge administratif

Auteur : Olivier Sut

55,00 €
L'auteur dresse la liste de toutes les règles destinées à protéger les espaces littoraux permettant de mieux comprendre les dispositions d'urbanisme et de gérer les risques de conflits juridiques pour des citoyens détenant les parcelles concernées. A jour des modifications apportées par la loi au 12 mars 2021. ©Electre 2024