Chargement...
Un article a bien été ajouté à votre panier
L'anormalité en droit de la responsabilité civile
Auteur : Benjamin Ménard
62,00 €
L'anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision permet une relecture de la responsabilité civile à la lumière des trois fondements que sont l'anormalité du fait générateur, du dommage et du risque. ©Electre 2024
