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Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence. n° 3, Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation

Tribonien : revue critique de législation et de jurisprudence. n° 3, Regards d'historiens du droit sur la réforme de la Cour de cassation

33,00 €
Un dossier dans lequel des historiens du droit s'intéressent à la réforme de la Cour de cassation. Ils évoquent notamment les pouvoirs du juge de cette juridiction ainsi que les perspectives historiques sur les différentes dimensions de la distinction du fait et du droit. ©Electre 2021