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Le droit des biens après la réforme de 2020
Auteur : Nicolas B. Bernard
115,00 €
Un précis sur le droit belge des biens à l'aune de la réforme de 2020. Dans un contexte de refonte générale du Code civil, la loi remanie les données concernant notamment la propriété, l'usufruit ou la servitude et introduit des régimes nouveaux relatifs au patrimoine et aux troubles de voisinage, entre autres. L'auteur en présente le contenu et établit des comparaisons avec le système antérieur. ©Electre 2024
