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La responsabilité fiscale du notaire en matière immobilière et successorale au Cameroun
Auteur : Bruno Nzoyem
26,50 €
Une synthèse de la pratique notariale au Cameroun dans le cadre immobilier ou en matière de succession. L'auteur insiste notamment sur la sous-traitance fiscale qui incombe au notaire envers le Trésor public et sur les sanctions auxquelles il s'expose en cas de manquement. ©Electre 2024
