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Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

Le renvoi préjudiciel : droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE

Auteur : Jacques Pertek

85,00 €
Après avoir fait le point sur la coopération entre généralistes et spécialistes du droit de l'Union européenne, l'auteur s'intéresse au renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité, mettant en avant le rôle des avocats dans le déclenchement de la procédure préjudicielle et les choix qu'ils ont à opérer. ©Electre 2021