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Les faits justificatifs spéciaux

Les faits justificatifs spéciaux

Auteur : Alice Dejean de La Bâtie

59,00 €
Le fait justificatif spécial est une exception sur mesure au sein même d'un texte de loi. Du fait de l'absence de principe cardinal ou d'institution dédiée permettant de les définir, ils dépendent du fait divers, des aléas politiques ou des réformes institutionnelles. Ils trahissent la démesure des ambitions des institutions du droit pénal. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas. ©Electre 2024