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Réchauffement climatique et droit des brevets : carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte
Auteur : Romain Soustelle
19,00 €
Après un essai de définition de l'invention verte qui permet de lutter contre les changements climatiques grâce à la mise au point d'outils d'atténuation, l'auteur interroge l'utilité du droit des brevets et ses spécificités en matière écologique. Si ce droit est habituellement utilisé comme incitation à l'innovation, il peut devenir contrainte au nom de l'intérêt général. ©Electre 2024
