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L'abus dans l'exécution du contrat

L'abus dans l'exécution du contrat

Auteur : Afef Hasnaoui Chafiaa

39,00 €
Version remaniée d'une thèse, cette étude interroge les manquements aux principes de loyauté, de bonne foi et d'équité, éléments constitutifs de la faute née de l'abus dans l'exécution du contrat, à partir d'un parallèle entre droit français et droit tunisien. Les responsabilités contractuelles et délictuelles, les préjudices et les sanctions sont également passés en revue. ©Electre 2024
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