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Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2021

Tutelle, curatelle, habilitation familiale : 2021

Auteur : Emmanuelle Vallas-Lenerz

23,00 €
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. A jour du mandat de protection future. ©Electre 2021