Le déséquilibre significatif
Auteur : Sibylle Chaudouet
64,00 €
Version remaniée d'une thèse, une étude de la notion de déséquilibre significatif, relative aux clauses d'un contrat, à partir des règles consumériste, concurrentielle et civiliste. Soulignant que ce principe implique une redéfinition de leurs domaines d'application respectifs, l'auteure aborde des points tels que la méthode unitaire de qualification de ce déséquilibre ou la question de la preuve. ©Electre 2024