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Mémento sur la privation de liberté

Mémento sur la privation de liberté

Auteur : Julie Dubois

11,50 €
Présentation des différents mécanismes juridiques à l'oeuvre lors d'une arrestation en Belgique : les droits de la personne arrêtée, les bases légales d'une arrestation ou d'une détention. ©Electre 2024
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