Un article a bien été ajouté à votre panier

La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle

La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle

15,00 €
Issues d'un colloque tenu à Aix-en-Provence en 2018, ces contributions traitent de la question prioritaire de constitutionnalité, à l'occasion du dixième anniversaire de la révision constitutionnelle introduisant ce dispositif. Cette procédure de contrôle sur des lois déjà promulguées fait du Conseil constitutionnel un pilier du pouvoir juridictionnel en France. ©Electre 2021