Un article a bien été ajouté à votre panier

Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme

Auteur : Jean-Luc Sauron

95,00 €
A jour des plus récentes jurisprudences, un panorama des procédures s'appliquant aux juridictions européennes : la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme. La requête individuelle, le renvoi préjudiciel et le recours en annulation ou en carence font partie des sujets traités. ©Electre 2024