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La régularisation en droit administratif

La régularisation en droit administratif

Auteur : William Gremaud

75,00 €
Une thèse consacrée au régime juridique de la régularisation en droit administratif français. L'auteur présente une analyse comparée des règles suivies par chaque technique correctrice afin d'identifier un régime juridique de la régularisation. ©Electre 2024