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Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

Le citoyen et l'administration face au juge et au médiateur institutionnel

198,00 €
Le médiateur institutionnel, proche de l'ombudsman suédois, intervient lors de différends entre le citoyen et l'administration en droit belge. Ces contributions rassemblent de nombreux spécialistes autour de plusieurs questions : la cohabitation du juge et du médiateur institutionnel, la possibilité pour le médiateur de saisir lui-même la justice ou le médiateur comme amicus curiae du juge. ©Electre 2024