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Manuel de droit pénal social

Manuel de droit pénal social

Auteur : François Lagasse

101,00 €
Le droit pénal social en Belgique a considérablement évolué sur divers aspects : action civile naissant d'un délit, notion d'infraction continuée, application de la notion de délai raisonnable, etc. L'auteur examine ces nombreux développements à la lumière de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence. ©Electre 2024