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Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques : 2022
Auteur : Thierry Fossier
33,00 €
Ce volume détaille les spécificités du droit pénal des entreprises. Il présente par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre, les solutions apportées par la Cour de cassation et des exemples récents d'applications. A jour de la jurisprudence au 1er juin 2021. ©Electre 2024
