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Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération

Auteur : François Lagasse

101,00 €
Une synthèse sur les obligations des parties lors de l'adhésion des salariés au régime de la sécurité sociale belge. L'auteur présente le cadre de la législation, la doctrine et la jurisprudence en cette matière. ©Electre 2024