Les régies des collectivités territoriales : création, fonctionnement, contrôle et liquidation
Auteur : Nathalie Vinci
65,00 €
Un guide qui détaille les étapes de la création d'une régie jusqu'à sa disparition. Sont tour à tour abordés : les règles, les actes et les instances concernés, ainsi que les moyens humains, les biens, les finances et règles budgétaires. Avec des modèles d'actes définissant statuts et règlement. ©Electre 2024