Chargement...
Un article a bien été ajouté à votre panier
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes
Auteur : Conseil de l'Europe
13,00 €
Recueil contenant le texte de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, un rapport explicatif et des textes relatifs au mécanisme de suivi en général et à celui du Comité consultatif en particulier. Avec un point sur l'état des signatures et des ratifications ainsi que les déclarations et les réserves formulées. ©Electre 2024
